Programmes en ligne & Formations professionnelles – de Gasquet Institut
1. À qui s’adressent ces CGV ?
Ces CGV s’appliquent à toutes les personnes (professionnels ou particuliers) qui achètent :
- un programme vidéo en ligne, disponible en streaming sur le site https://vincula-formation.com
- un atelier grand public sur la méthode de Gasquet,
- une formation professionnelle, proposée par l’Institut de Gasquet, en présentiel ou à distance.
En commandant une formation, un atelier ou un programme, vous acceptez pleinement ces CGV, ainsi que, en ce qui concerne les formations, du Règlement Intérieur figurant à la suite de ces CGV. Si vous ne participez pas vous-même à l’action de formation, vous vous portez fort du respect par l’apprenant des stipulations des présentes CGV.
L’acceptation est confirmée par une case à cocher lors de la commande.
L’inscription aux cours de yoga, abdo, gym douce, yoga pré et post natal se fait via le site degasquetstudio.helloresa.com avec des conditions générales de vente disponibles sur ledit site.
2. Création de compte et accès
Pour accéder à nos services, vous devez créer un compte personnel sur le site.
- Le compte est strictement personnel et non commercial et ne peut pas être partagé.
- Vous êtes responsable de vos identifiants.
- Tout usage frauduleux peut entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.
Pour les formations, vous vous engagez à fournir des informations exactes (profession, coordonnées, etc.).
3. Contenu des offres
Programmes vidéo :
- Vous avez accès aux vidéos du programme en illimité, pendant la durée indiquée lors de l’achat.
- Le contenu n’est pas téléchargeable.
- L’achat d’un programme ne donne pas accès à tous les autres programmes.
Ateliers grand public:
- L’inscription est personnelle et est valable pour la date d’atelier choisi. Aucune annulation ou report n’est possible.
Formations professionnelles :
- Chaque formation comprend un programme pédagogique défini (voir descriptif en ligne).
- Certaines formations nécessitent des prérequis.
- À l’issue de la formation, une attestation de suivi pourra être délivrée.
4. Prix et modalités de paiement
- Les prix sont indiqués en euros TTC sur le site. Concernant les formations, l’inscription est confirmée par le paiement de l’acompte, le solde de la formation étant du 1 mois avant le début de celle-ci. Le prix des formations couvre les coûts pédagogiques et l’animation, il n’inclut pas les frais de transport, d’hébergement et de repas.
- Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire ou Paypal, via une plateforme sécurisée, ou par virement bancaire.
- Pour certaines formations, le paiement peut être échelonné ou pris en charge par un organisme de formation (dans ce cas, un devis et une convention sont proposés).
Si vous souhaitez que le paiement soit effectué par un organisme de financement des formations (« OPCO»), il vous appartient de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. L’OPCO remboursant uniquement en cas de présence du stagiaire, vous vous engagez à être présent à la formation et, en cas d’absence non justifié par certificat médical, à prendre en charge vous-même la formation. Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat vous sera facturé.
5. Commande et confirmation
- Pour les programmes : Une fois le paiement effectué, vous recevez un email de confirmation avec un accès immédiat au programme vidéo (le cas échéant).
- Pour les ateliers : Une fois le paiement effectué, vous recevez un email de confirmation d’inscription.
- En cas de commande de formation : sous réserve du paiement effectif en cas de paiement par virement et de la validation des prérequis, nous vous ferons parvenir une confirmation d’inscription à la formation, la convention de formation, la convocation et la facture pour le règlement du solde. Vous vous engagez à nous retourner dans les plus brefs délais un exemplaire signé de la convention, et au plus tard à la première des deux dates suivantes : (i) l’expiration d’un délai de 15 jours suivants son envoi par la Société et (ii) le 1er jour de la formation.
L’Institut se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des CGV, des conventions de formation passées, de notre règlement intérieur, ou d’antécédents de paiement non honorés.
6. Droit de rétractation
Pour les particuliers :
- Pour les programmes : En application des dispositions de l’article L. 221.18 1° du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sous réserve qu’aucune utilisation du Programme n’ait été faite. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Aussi, en accédant aux Contenus proposés via le Programme, le Client accepte la fourniture et donc l’exécution du Programme et renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation.
- Pour les formations, vous disposez d’un délai de 14 jours après votre inscription pour vous rétracter, sauf si la formation commence avant la fin de ce délai, avec votre accord.
Pour les professionnels :
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux achats effectués par des professionnels dans le cadre de leur activité principale.
7. Annulation ou report par l’Institut
En cas d’annulation ou de report d’une formation par l’Institut (manque de participants, maladie du formateur, etc.) :
- Vous serez informé dans les meilleurs délais,
- vous pourrez choisir entre un report, un avoir, ou un remboursement.
Aucun frais de déplacement ou hébergement ne sera pris en charge par l’Institut.
8. Annulation ou report par le client
Toute demande d’annulation ou de report par le client doit être communiquée par écrit uniquement par email à l’adresse contact@degasquet.com confirmé par lettre recommandé avec accusé de réception.
- En cas d’annulation ou report plus de 2 mois avant le début de la formation :
L’acompte versé est conservé, mais il pourra faire l’objet d’un avoir, utilisable une seule fois sur une autre session de formation, dans un délai d’un an à compter de la date initialement prévue, sous réserve de disponibilité. - En cas d’annulation ou report moins de 2 mois avant le début de la formation :
L’acompte pourra être reporté une seule fois sur une autre session, dans un délai de 9 mois, à condition que :- le solde de la formation soit réglé dans son intégralité ;
- la nouvelle date soit choisie et confirmée au moment de la demande de report.
À défaut de respect de l’une de ces conditions (règlement intégral ou choix immédiat de nouvelle date), l’acompte sera conservé à titre de frais d’annulation.
Il est précisé que si vous êtes inscrit à une première formation (voir toutes les formations apparaissant dans la catégorie « première formation » de notre site), aucune annulation ou report du module d’application ne sera possible.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés (vidéos, supports pédagogiques, exercices, visuels, etc.) sont la propriété exclusive de l’Institut de Gasquet.
L’ensemble des contenus pédagogiques, documents, supports écrits ou audiovisuels, concepts, méthodes, outils, programmes, et savoir-faire transmis dans le cadre des formations (en présentiel ou en ligne) ou des programmes vidéos vendus sur ou sur https://vincula-formation.com sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, traduction, représentation, commercialisation, ou réutilisation – totale ou partielle – de ces contenus sans l’accord écrit préalable de VINCULA est strictement interdite, notamment à des fins de formation professionnelle ou de création de contenus numériques (y compris programmes vidéos, cours en ligne, ou publications payantes).
L’utilisation ponctuelle de notions, extraits ou outils issus des formations dans des publications non commerciales (ex : posts sur les réseaux sociaux) est tolérée à condition expresse que la source soit clairement mentionnée .
En cas de non-respect de cette clause, VINCULA se réserve le droit d’engager toute action, y compris judiciaire, pour faire valoir ses droits.
10. Responsabilités
L’utilisateur s’engage à pratiquer les exercices proposés dans les vidéos ou les formations en respectant ses capacités physiques.
L’Institut Vincula ne peut être tenu responsable :
- d’une mauvaise application des conseils,
- d’un usage inadapté ou non supervisé,
- ou d’éventuelles blessures liées à une mauvaise exécution.
Pour les formations, il appartient au participant de vérifier que la formation est bien adaptée à sa pratique professionnelle.
11. Conditions spécifiques aux formations en classe virtuelle
Les formations ayant lieu par visio-conférence sur le logiciel Zoom (dont vous acceptez par ailleurs les conditions générales d’utilisation et le traitement des données personnelles), il est impératif avant la formation d’en maitriser les fonctionnalités de base et notamment :
- dedisposer d’un internet haut débit
- d’avoir téléchargé le logiciel (gratuit)
- d’avoir créé un compte avec votre prénom et votre nom (sans cela nous ne pourrons attester de votre présence à la formation et valider les acquis)
- d’avoir testé le logiciel pour vous assurer de pouvoir être vu (activer la caméra) et entendu (activer le micro) par le formateur et de savoir comment rejoindre une réunion.
Toute demande de report ou de remboursement en raison d’un problème de connexion à Zoom au moment de la formation sera refusée.
La formation doit être suivie dans un lieu au calme, et vous devez avoir de l’espace autour de vous pour pouvoir bouger, et faire les différentes postures.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont utilisées pour :
- gérer les accès aux contenus,
- assurer le suivi administratif et financier,
- vous envoyer des informations utiles.
Elles sont traitées conformément au RGPD. Elles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site Internet Politique de confidentialité
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données en adressant un email à info@vincula-formation.com.
En cas d’inscription sur notre annuaire des professionnels formés, vos noms, prénoms, adresse professionnelle, numéro de téléphone et activités proposées apparaitront sur le site internet https://vincula-formation.com. Vous pouvez à tout moment à modifier ou supprimer votre compte en adressant un email à info@vincula-formation.com.
13. Loi applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, sauf disposition légale contraire.
