Prix et TVA
Les prix des Formations sont indiqués sur le Site. Tous les prix sont indiqués en euros.
Conformément à l’article 261-4-4°-a du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions et modalités dans lesquelles se déroulent les formations faisant l’objet d’une inscription de la part d’un stagiaire.
Le stagiaire s’engage à prendre connaissance des Conditions générales avant de s’inscrire. Le fait de s’inscrire emporte l’adhésion immédiate, entière et sans réserve du stagiaire aux conditions générales.
Consultation et acceptation
Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et communiquées sur demande. Elles sont considérées acceptées par le stagiaire préalablement à l’inscription. Le stagiaire s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et, en cas de modification, à les mettre à jour
sans délai. Il sera seul responsable des conséquences de l’inexactitude des informations fournies
Annulation
En cas d’Annulation du fait du stagiaire :
- Au moins 1 mois avant le premier jour de la formation, la totalité des sommes perçues seront remboursées sur simple demande du stagiaire.
- Moins de 1 mois avant le premier jour du stage, l’intégralité des frais pédagogiques sera conservée mais pourra être utilisée sous forme d’un bon d’achat pour une autre formation dans un délai d’un an à compter de la date de l’annulation.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue (maladie, accident, décès dans la famille), il peut rompre la Convention ou le Contrat de Formation.
Dans ce cas, seules les prestations de formation effectivement dispensées seront rémunérées à due proportion de leur valeur prévue dans la Convention de Formation. Un avoir sera également établi permettant au stagiaire de suivre d’autres formations à une date ultérieure.
En cas d’absence à un module (force majeure uniquement) :
En fonction des disponibilités de VINCULA Formations, le stagiaire pourra se raccrocher à un autre groupe ou reporter l’inscription l’année suivante afin d’éviter une rupture du parcours pédagogique.
En cas d’annulation du fait de VINCULA Formations :
VINCULA Formations s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais, sous réserve que le nombre de stagiaires requis soit atteint. Si le stagiaire ne peut participer à la nouvelle formation,
VINCULA Formations s’engage à rembourser intégralement les sommes déjà réglées. Si la formation ne pouvait avoir lieu, le stagiaire serait intégralement remboursé.
Vente de Livres
Les livres associés aux formations sont disponibles à la vente. Les prix des livres sont indiqués en euros et hors frais de port.
- Les envois sont effectués par voie postale dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception du paiement.
- VINCULA Formations ne peut être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
- En cas de réception d’un produit endommagé, le stagiaire doit contacter VINCULA
Formations dans un délai de 7 jours pour demander un remplacement ou un remboursement.
Responsabilité Civile
Le stagiaire doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile. Un employeur, pour le compte de son stagiaire salarié en mission, s’assurera d’avoir une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par
ses agissements.
Assurance Professionnelle
Le stagiaire est tenu de souscrire à une assurance professionnelle couvrant les risques liés à sa participation aux formations, notamment les dommages causés aux équipements mis à disposition par VINCULA Formations.
Déplacements
Les frais de déplacement jusqu’au lieu de formation ou de stage sont à la charge exclusive du stagiaire. VINCULA Formations ne pourra être tenu responsable d’éventuels imprévus liés aux transports ou à l’hébergement du stagiaire. Il est recommandé au stagiaire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir son arrivée à temps au lieu de formation.
Références
VINCULA Formations, sauf notification de refus d’un stagiaire, s’autorise à diffuser les coordonnées des stagiaires d’une même session de formation afin de faciliter l’accès à nos centres de formation, notamment concernant le co-voiturage.
Responsabilité
Nos formations sont conformes à leur description sur le Site ou sur le catalogue des Formations de l’année en cours. Le stagiaire reconnaît avoir pris toute la mesure de ses besoins et s’inscrire en connaissance de cause. La responsabilité de VINCULA Formations est limitée à l’indemnisation des dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect, tel que préjudice financier, perte de chiffre d’affaires ou perte de clientèle.
