Conditions générales de vente

Les prix des formations sont indiqués sur le site. Tous les prix sont exprimés en euros. Conformément à l’article 261-4-4°-a du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet l’encadrement des conditions et modalités des formations proposées par Vincula SASU, ainsi que les obligations respectives des parties.

Le stagiaire s’engage à prendre connaissance des conditions générales avant de s’inscrire. L’inscription implique une adhésion immédiate, totale et sans réserve aux conditions générales.

Les conditions générales de vente sont consultables sur le site et peuvent être communiquées sur demande. Elles sont considérées acceptées par le stagiaire préalablement à l’inscription.

Le stagiaire s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et, en cas de modification, à les mettre à jour sans délai. Il sera seul responsable des conséquences de l’inexactitude des informations fournies.

Annulation :

• En cas d’annulation par le stagiaire :

  • Prévenue à plus de 10 jours avant le début de la formation, l’annulation permet de reporter l’inscription à une autre formation ou d’obtenir un remboursement.
  • En cas d’annulation dans la semaine précédant l’action de formation, le montant total de la formation est dû.
  • Si le stagiaire est empêché de suivre la formation pour cause de force majeure dûment reconnue (maladie, accident, décès dans la famille), il peut rompre la convention de formation. Dans ce cas, seules les prestations de formation effectivement dispensées seront facturées proportionnellement à leur valeur prévue dans la convention de formation.
  • En cas d’absence à un module, et seulement en cas de force majeure (maladie, accident, décès dans la famille) et en fonction des disponibilités de Vincula SASU, le stagiaire pourra rejoindre un autre groupe ou reporter sa formation à l’année suivante pour éviter toute rupture de parcours pédagogique.

• En cas d’annulation par Vincula SASU :

  • Vincula SASU s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais, sous réserve d’un nombre suffisant de stagiaires.
  • Si le stagiaire ne peut participer à la nouvelle session, Vincula SASU s’engage à le rembourser intégralement des sommes déjà versées.
  • Si la formation ne peut avoir lieu, le stagiaire sera intégralement remboursé.

Responsabilité civile

Le stagiaire doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile. Un employeur, pour le compte de son stagiaire salarié en mission, doit s’assurer que l’assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses actions.

Références

Vincula SASU, sauf notification de refus d’un stagiaire, s’autorise à diffuser les coordonnées des stagiaires d’une même session de formation afin de faciliter l’accès à nos centres de formation, notamment pour le co-voiturage.

Responsabilité

Nos formations sont conformes à leur description sur le site ou sur le catalogue des formations de l’année en cours. Le stagiaire a pris toute la mesure de ses besoins et s’inscrit à la formation en connaissance de cause.

La responsabilité de Vincula SASU est limitée à l’indemnisation des dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect tel que préjudice financier, perte de chiffre d’affaires ou perte de clientèle.